normes fondamentales du travail

En juin 1998, l'Organisation internationale du travail (OIT) approuvait la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Cette déclaration énumère les cinq normes fondamentales du travail suivantes, regroupées en huit conventions :

1. La liberté d'association – établie dans la Convention 87 de 1948 et la Convention 98 de 1949

2. Le droit de négociation collective – établi dans la Convention 98 de 1949

3. L'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire - établie dans la Convention 29 de 1930 et la Convention 105 de 1957

4. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession – établie dans la Convention 111 de 1958 et la Convention 100 de 1951

5. L'abolition effective du travail des enfants – établie dans la Convention 138 de 1973 et la Convention 182 de 1999

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail invite tous les Etats membres de l'OIT à reconnaître les normes fondamentales du travail et à les appliquer en tant que droits fondamentaux des travailleurs hommes ou femmes partout dans le monde, même si ces pays n'ont pas ou pas entièrement ratifié ces conventions. Les normes de l'OIT ne sont contraignantes que pour les Etats et non pour les entreprises. L'Organisation internationale du travail ne dispose pas de beaucoup de moyens d'imposer ces normes; elle dépend des Etats individuels pour l'application légale et le contrôle du respect de ces normes. Les accords-cadres internationaux pris au niveau des entreprises peuvent constituer une alternative pour introduire les normes de l'OIT. Il est évident que les normes fondamentales du travail répondent uniquement aux formes les plus graves d'exploitation des travailleurs. Des normes sociales minimales de portée plus large sont nécessaires pour instaurer partout dans le monde une sécurité sociale minimale.

site internet de l'OIT relatif aux ratifications des Conventions sur les normes fondamentales du travail

voir également normes de travail, commission des normes, Organisation internationale du travail