UNICEF recommande de ne pas appliquer les lois antiterroristes aux enfants

Dans le cadre de son rapport relatif aux « enfants poursuivis en tant que

délinquants terroristes du fait d’avoir participer à des manifestations »,

UNICEF Türkiye cite sept exemples pour justifier son argumentation. Le

contenu du rapport se base sur des observations découlant des visites

officielles dans les villes d’Adana et de Hakkari effectués par des

représentants d’UNICEF Türkiye et des représentants de la direction du

département ministériel des droits de l’Homme. C’est surtout la modification

pénale de 2006 effectuée suite à l’augmentation des confrontations autour de

la question kurde qui a été discutée parce que cette modification prévoit

des peines plus sévères à l’égard des enfants.

Bien que le gouvernement ait déjà déclaré qu’il comptait réformer cette

législation dans le cadre de son plan d’ouverture démocratique, le débat

parlementaire à ce sujet a été reporté suite une récente attaque du PKK

contre les soldats turcs dans la ville de Tokat.

Dans son rapport, UNICEF Türkiye estime que la législation antiterroriste

turque porte gravement atteinte au droit à la vie des enfants et qu’il

convient d’intensifier les mesures pour empêcher les cas de torture et de

maltraitance. L’organisation internationale suggère d’importantes

modifications législatives (plus spécifiquement les articles 9 et 13 de la

loi antiterroriste) afin que les enfants puissent être jugés devant des

juridictions spécifiques traitant des affaires de la jeunesse, que les

enfants manifestant soient interpellés par les services de police normaux

(et non des équipes spécialisées dans la lutte antiterroriste), que les

enfants puissent immédiatement comparaître devant un procureur, que leurs

avocats puissent rapidement avoir accès aux dossiers, qu’il convient de ne

pas systématiquement envoyer une copie du réquisitoire aux écoles fréquentés

par les prévenus et que leurs familles soient immédiatement informées de

leur arrestation.

L’UNICEF rappelle que la question kurde a une dimension politique, social et

économique et qu’il convient dès lors de trouver des solutions politiques,

sociales et économiques à cette question.

(FIN/Bianet/IPS/2010)